# CGV Formations en ligne

- Link: https://thomasalbert.fr/cgv-formations-en-ligne/
- Published: 2026-10-28T23:33:51+01:00
- Author: Thomas Albert

## Article 1 – Éditeur et vendeur

Les formations en ligne sont vendues par **Thomas Albert Consulting**, SASU au capital
de 1 000 €, 97 avenue du XV de France, 34070 Montpellier, RCS Montpellier 930 163
639, SIRET 930 163 639 00014, TVA intracommunautaire FR70930163639 (ci-après « le
Vendeur »).

Contact : contact@thomasalbert.fr, +33 7 62 61 48 45.

## Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente, sur le site
thomasalbert.fr, de formations en pâtisserie accessibles en ligne (vidéos, leçons,
quiz, fiches recettes et supports téléchargeables), ci-après « les Formations ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée
par une case à cocher avant le paiement.

## Article 3 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à tout acheteur, particulier (« Consommateur ») ou professionnel(«
Client professionnel »).

Les formations en présentiel, les missions de conseil et de R&D restent régies par
les CGV professionnelles de Thomas Albert Consulting jointes aux devis.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles 
en vigueur au jour de la commande.

## Article 4 – Compte et commande

 1. L’acheteur choisit une Formation et l’ajoute au panier.
 2. Il crée un compte élève (adresse e-mail valide) ou se connecte à son compte existant.
 3. Il vérifie le récapitulatif de commande et le prix total, puis accepte les CGV.
 4. Il valide le paiement. La commande est ferme dès confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitule la commande. L’acheteur est seul responsable
de la confidentialité de ses identifiants. Le compte est personnel et ne peut être
partagé.

## Article 5 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Consommateurs
et hors taxes (HT) pour les Clients professionnels, au taux de TVA en vigueur au
jour de la commande (20 %).

Pour les Consommateurs établis dans un autre État de l’Union européenne, la TVA 
du pays de résidence peut s’appliquer selon la réglementation sur les services fournis
par voie électronique. Les Clients professionnels établis dans un autre État de 
l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide sont facturés hors taxes (autoliquidation).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. La Formation est facturée au prix
affiché lors de la validation de la commande.

## Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, en une fois ou en plusieurs fois selon les
options proposées au moment du paiement.

Il s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Stripe : carte bancaire, Apple
Pay, Google Pay, Link, Klarna ou Amazon Pay. Le Vendeur n’a jamais accès aux données
bancaires de l’acheteur.

Une facture est mise à disposition dans l’espace « Mon compte ».

## Article 7 – Accès à la Formation

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, depuis l’Espace élève du site(
thomasalbert.fr/tableau-de-bord).

 * **Durée d’accès :** 12 mois à compter de l’achat.
 * **Usage :** strictement personnel, pour un seul utilisateur. Le partage d’identifiants
   entraîne la suspension du compte sans remboursement.
 * **Matériel :** une connexion internet et un navigateur à jour sont nécessaires.
   Le Vendeur ne garantit pas une accessibilité ininterrompue et peut suspendre 
   l’accès pour maintenance.
 * **Évolutions :** le contenu peut être mis à jour pour en améliorer la qualité,
   sans modifier les objectifs pédagogiques annoncés.

## Article 8 – Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter,
sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Par exception, ce droit ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique
dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Consommateur et sa reconnaissance
de la perte de ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant le paiement, le Consommateur coche donc une case dédiée : « Je demande l’accès
immédiat à la formation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début
de son exécution ».

La demande de rétractation, lorsqu’elle est possible, est adressée à contact@thomasalbert.
fr. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

## Article 9 – Garantie satisfaction et remboursement

En complément du droit légal, le Vendeur rembourse intégralement toute Formation
sur simple demande à contact@thomasalbert.fr, dans les 14 jours suivant l’achat,
si moins de 20 % du contenu a été consulté.

Au-delà, aucun remboursement n’est dû, sauf défaut d’accès imputable au Vendeur 
et non corrigé dans un délai raisonnable.

## Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des Formations (vidéos, textes, recettes, formulations, 
fiches techniques, matrices de substitution, supports PDF, visuels) est la propriété
exclusive de Thomas Albert Consulting.

L’acheteur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable,
pour la durée d’accès. Les Clients professionnels peuvent utiliser les recettes 
dans leur propre production.

Sont interdits sans accord écrit : la reproduction, la diffusion, la revente, la
mise en ligne, l’enregistrement des vidéos et l’utilisation des contenus pour former
des tiers.

## Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Les recettes et conseils sont donnés
à titre pédagogique.

L’acheteur reste seul responsable de leur mise en œuvre, du respect des règles d’hygiène
et de sécurité alimentaire, de l’information sur les allergènes et de la conformité
de ses produits s’il les commercialise.

La responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, est limitée au prix payé pour
la Formation concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

## Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (identité, e-mail, facturation, progression dans les cours)
servent uniquement à gérer le compte, l’accès aux Formations, la facturation et 
le suivi pédagogique. Elles ne sont ni cédées ni vendues.

Les paiements sont traités par Stripe. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose 
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité en écrivant
à contact@thomasalbert.fr. Le détail figure dans la [Politique de confidentialité](https://thomasalbert.fr/politique-de-confidentialite/).

## Article 13 – Réclamations et médiation

En cas de litige, le Consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à contact@
thomasalbert.fr. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution sous 60 jours, le Consommateur peut saisir gratuitement un 
médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur figureront dans cet article.

## Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent de 
la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Le Consommateur peut saisir
la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison, selon les règles de
droit commun.

_Dernière mise à jour : 28 octobre 2026._